Date de dernière mise à jour : 03 février 2026
CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser l’engagement de la société LES HALLES PROVENÇALES quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet leshallesprovencales.fr (le « Site »).
La Charte et les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site forment un ensemble contractuel.
Dans le cadre de la mise à disposition du Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect :
- du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »)
- de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Nous collectons uniquement des données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Il ne vous sera jamais demandé de transmettre des données dites « sensibles » (origine ethnique, opinions politiques, religion, santé, etc.).
En utilisant notre Site, vous acceptez les termes de la présente Charte.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
LES HALLES PROVENÇALES
SAS au capital de 500 euros
RCS Tarascon n° 887 872 513
Siège social : 7 avenue de la Capelette, 13520 Maussane-les-Alpilles
Email : contact@leshallesprovencales.fr
Téléphone : 04 65 07 02 20
2. DONNÉES COLLECTÉES
Nous sommes susceptibles de recueillir et conserver vos données personnelles lorsque vous :
- naviguez sur le Site
- créez un compte client
- passez une commande
- effectuez un paiement
- contactez notre service client
- vous inscrivez à notre newsletter (le cas échéant)
Les données collectées peuvent inclure :
- identité (nom, prénom)
- coordonnées (adresse, email, téléphone)
- données de commande et facturation
- données de connexion (adresse IP, logs)
- données relatives à la navigation (cookies)
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Vos données sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :
3.1 Gestion des commandes et livraisons
Base légale : exécution du contrat
3.2 Gestion des paiements sécurisés
Base légale : exécution du contrat
3.3 Facturation et obligations comptables
Base légale : obligation légale
3.4 Gestion de votre compte client
Base légale : exécution du contrat
3.5 Réponse aux demandes via le service client
Base légale : intérêt légitime
3.6 Envoi de communications commerciales (newsletter)
Uniquement si vous y avez consenti
Base légale : consentement
3.7 Sécurité et prévention de la fraude
Base légale : intérêt légitime
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles peuvent être transmises uniquement à des prestataires habilités, strictement nécessaires au fonctionnement du Site, notamment :
- prestataires de paiement (Stripe, PayPal)
- transporteurs et services logistiques
- prestataires d’hébergement
Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.
Nous ne vendons jamais vos données.
5. TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE
En principe, vos données sont traitées au sein de l’Union Européenne.
Si certains prestataires techniques impliquent un transfert hors UE, celui-ci est encadré par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types).
6. DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire :
- Données liées au compte : durée du compte + 3 ans d’inactivité
- Données de commande et facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données marketing : 3 ans après le dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum
7. COOKIES
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés automatiquement.
Les cookies non essentiels (statistiques, publicité, réseaux sociaux) ne doivent être déposés qu’après recueil de votre consentement.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou supprimer ceux déjà installés.
Pour plus d’informations : www.cnil.fr
8. VOS DROITS
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation
- droit à la portabilité
- droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
Email : contact@leshallesprovencales.fr
Adresse : LES HALLES PROVENÇALES – 7 avenue de la Capelette, 13520 Maussane-les-Alpilles
Une pièce justificative d’identité pourra être demandée.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr
9. MODIFICATION DE LA CHARTE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation.
10. CONTACT
Pour toute question relative à la protection de vos données :
LES HALLES PROVENÇALES
7 avenue de la Capelette
13520 Maussane-les-Alpilles
Email : contact@leshallesprovencales.fr